Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : mai 2022 — Version 1.0
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Instant Voyage, activité d'indépendant(e) exploitée par Elodie Michel, dont le numéro d'entreprise (BCE) est 2019.579.142, ayant son établissement à Bruxelles, Belgique (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site instantvoyage2.odoo.com (ci-après le « Client »).
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
⚠️ Important : Les produits vendus par Instant Voyage sont exclusivement des contenus numériques (carnets de voyage au format PDF, guides digitaux). Conformément à l'article VI.73, §1er, m) du Code de droit économique belge et à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.
1.Produits & Services
Instant Voyage propose des carnets de voyage numériques personnalisés élaborés sur mesure selon les critères fournis par le Client via un questionnaire transmis après paiement. Ces carnets sont délivrés au format PDF par voie électronique (email).
Les formules disponibles
| Formule | Contenu | Prix TTC | Délai de livraison |
|---|---|---|---|
| Escapade | Carnet interactif · Transport · 1 logement · Check-list | 29 € | 48h à 72h |
| Vacances | Carnet interactif · Transport · 2 logements · Activités · Restaurants · Conseils personnalisés · Check-list | 79 € | 7 jours ouvrables |
| All Inclusive | Carnet interactif · Transport · 2 logements/destination · Carte interactive · Guide personnalisé · Itinéraire journalier · Visas · Check-list & bonus | 199 € | 3 semaines |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la législation belge en vigueur). Instant Voyage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
2.Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
Étape 1 — Le Client sélectionne la formule souhaitée et procède au paiement sécurisé via Stripe.
Étape 2 — Après confirmation du paiement, un questionnaire personnalisé est envoyé automatiquement à l'adresse email renseignée par le Client. Ce questionnaire couvre la destination, les dates, le budget, le style de voyage et les préférences logistiques.
Étape 3 — Le Client complète et retourne le questionnaire dans les 7 jours calendaires suivant sa réception. Passé ce délai, sans réponse du Client, la commande peut être annulée sans remboursement.
Étape 4 — Instant Voyage élabore le carnet de voyage selon les délais indiqués par formule et le transmet par email au format PDF.
La commande n'est définitive qu'après réception de la confirmation de paiement par email. Instant Voyage se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (demande irréalisable, informations insuffisantes, etc.).
3.Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens proposés par Stripe.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun acompte ni paiement fractionné n'est proposé, sauf mention contraire.
Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par Instant Voyage.
4.Livraison
Les carnets de voyage sont livrés exclusivement par voie électronique, à l'adresse email fournie lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse email et de consulter ses dossiers de courriers indésirables (spams).
Les délais de livraison courent à compter de la réception du questionnaire complété par le Client, et non à partir de la date de paiement.
En cas de force majeure (maladie, événement imprévisible), Instant Voyage informera le Client dans les meilleurs délais d'un éventuel retard, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
5.Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.73, §1er, m) du Code de droit économique belge (transposant l'article 16, m) de la Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément que :
— La fourniture du service commence dès réception du questionnaire complété ;
— Il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours ;
— Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le questionnaire transmis et le travail débuté.
Cette renonciation est clairement signalée lors du processus de commande et doit être cochée par le Client avant validation.
6.Remboursement & Réclamations
Compte tenu de la nature personnalisée et numérique des produits, aucun remboursement n'est accordé une fois le questionnaire réceptionné et le travail de planification débuté.
Cependant, Instant Voyage s'engage à effectuer une (1) révision gratuite du carnet de voyage si le Client estime qu'une partie du contenu ne correspond pas aux critères fournis dans le questionnaire. Cette demande de révision doit être formulée par email dans les 7 jours calendaires suivant la réception du carnet.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Instant Voyage à l'adresse : instantvoyage.contact@gmail.com. Instant Voyage s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent en Belgique : Consumer Mediation Service (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7.Propriété intellectuelle & Utilisation
Les carnets de voyage et guides numériques fournis par Instant Voyage sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur belge (loi du 30 juin 1994). Ils sont concédés à titre de licence personnelle, non exclusive et non cessible au Client, pour son usage strictement personnel.
Il est formellement interdit de :
— Reproduire, copier, vendre ou redistribuer tout ou partie du contenu à des tiers ;
— Partager le PDF sur des plateformes publiques ou en faire une diffusion commerciale ;
— Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite d'Instant Voyage.
Tout manquement à ces obligations expose le Client à des poursuites civiles et/ou pénales.
8.Responsabilité
Instant Voyage s'engage à fournir des informations soigneusement vérifiées au moment de la rédaction du carnet. Cependant, les informations sur les prestataires (hôtels, restaurants, activités, transports) peuvent évoluer après la livraison du carnet. Instant Voyage ne peut être tenu responsable des changements de disponibilité, fermetures, modifications tarifaires ou variations de qualité des prestataires tiers.
Instant Voyage n'effectue aucune réservation pour le compte du Client. Les liens et références fournis dans le carnet sont des suggestions à titre indicatif. Le Client reste seul responsable de ses réservations et décisions de voyage.
La responsabilité d'Instant Voyage est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9.Données personnelles
Dans le cadre du traitement de la commande, Instant Voyage collecte et traite les données personnelles du Client. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Pour toute information sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10.Droit applicable & Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, notamment au Code de droit économique (Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur) et au Code civil.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Le Client consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence si celles-ci sont plus favorables que le droit belge.
Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : mai 2022 — Version 1.0
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Instant Voyage, activité d'indépendant(e) exploitée par Elodie Michel, dont le numéro d'entreprise (BCE) est 2019.579.142, ayant son établissement à Bruxelles, Belgique (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site instantvoyage2.odoo.com (ci-après le « Client »).
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
⚠️ Important : Les produits vendus par Instant Voyage sont exclusivement des contenus numériques (carnets de voyage au format PDF, guides digitaux). Conformément à l'article VI.73, §1er, m) du Code de droit économique belge et à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.
1.Produits & Services
Instant Voyage propose des carnets de voyage numériques personnalisés élaborés sur mesure selon les critères fournis par le Client via un questionnaire transmis après paiement. Ces carnets sont délivrés au format PDF par voie électronique (email).
Les formules disponibles
| Formule | Contenu | Prix TTC | Délai de livraison |
|---|---|---|---|
| Escapade | Carnet interactif · Transport · 1 logement · Check-list | 29 € | 48h à 72h |
| Vacances | Carnet interactif · Transport · 2 logements · Activités · Restaurants · Conseils personnalisés · Check-list | 79 € | 7 jours ouvrables |
| All Inclusive | Carnet interactif · Transport · 2 logements/destination · Carte interactive · Guide personnalisé · Itinéraire journalier · Visas · Check-list & bonus | 199 € | 3 semaines |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la législation belge en vigueur). Instant Voyage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
2.Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
Étape 1 — Le Client sélectionne la formule souhaitée et procède au paiement sécurisé via Stripe.
Étape 2 — Après confirmation du paiement, un questionnaire personnalisé est envoyé automatiquement à l'adresse email renseignée par le Client. Ce questionnaire couvre la destination, les dates, le budget, le style de voyage et les préférences logistiques.
Étape 3 — Le Client complète et retourne le questionnaire dans les 7 jours calendaires suivant sa réception. Passé ce délai, sans réponse du Client, la commande peut être annulée sans remboursement.
Étape 4 — Instant Voyage élabore le carnet de voyage selon les délais indiqués par formule et le transmet par email au format PDF.
La commande n'est définitive qu'après réception de la confirmation de paiement par email. Instant Voyage se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (demande irréalisable, informations insuffisantes, etc.).
3.Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens proposés par Stripe.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun acompte ni paiement fractionné n'est proposé, sauf mention contraire.
Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par Instant Voyage.
4.Livraison
Les carnets de voyage sont livrés exclusivement par voie électronique, à l'adresse email fournie lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse email et de consulter ses dossiers de courriers indésirables (spams).
Les délais de livraison courent à compter de la réception du questionnaire complété par le Client, et non à partir de la date de paiement.
En cas de force majeure (maladie, événement imprévisible), Instant Voyage informera le Client dans les meilleurs délais d'un éventuel retard, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
5.Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.73, §1er, m) du Code de droit économique belge (transposant l'article 16, m) de la Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément que :
— La fourniture du service commence dès réception du questionnaire complété ;
— Il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours ;
— Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le questionnaire transmis et le travail débuté.
Cette renonciation est clairement signalée lors du processus de commande et doit être cochée par le Client avant validation.
6.Remboursement & Réclamations
Compte tenu de la nature personnalisée et numérique des produits, aucun remboursement n'est accordé une fois le questionnaire réceptionné et le travail de planification débuté.
Cependant, Instant Voyage s'engage à effectuer une (1) révision gratuite du carnet de voyage si le Client estime qu'une partie du contenu ne correspond pas aux critères fournis dans le questionnaire. Cette demande de révision doit être formulée par email dans les 7 jours calendaires suivant la réception du carnet.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Instant Voyage à l'adresse : instantvoyage.contact@gmail.com. Instant Voyage s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent en Belgique : Consumer Mediation Service (www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7.Propriété intellectuelle & Utilisation
Les carnets de voyage et guides numériques fournis par Instant Voyage sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur belge (loi du 30 juin 1994). Ils sont concédés à titre de licence personnelle, non exclusive et non cessible au Client, pour son usage strictement personnel.
Il est formellement interdit de :
— Reproduire, copier, vendre ou redistribuer tout ou partie du contenu à des tiers ;
— Partager le PDF sur des plateformes publiques ou en faire une diffusion commerciale ;
— Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite d'Instant Voyage.
Tout manquement à ces obligations expose le Client à des poursuites civiles et/ou pénales.
8.Responsabilité
Instant Voyage s'engage à fournir des informations soigneusement vérifiées au moment de la rédaction du carnet. Cependant, les informations sur les prestataires (hôtels, restaurants, activités, transports) peuvent évoluer après la livraison du carnet. Instant Voyage ne peut être tenu responsable des changements de disponibilité, fermetures, modifications tarifaires ou variations de qualité des prestataires tiers.
Instant Voyage n'effectue aucune réservation pour le compte du Client. Les liens et références fournis dans le carnet sont des suggestions à titre indicatif. Le Client reste seul responsable de ses réservations et décisions de voyage.
La responsabilité d'Instant Voyage est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9.Données personnelles
Dans le cadre du traitement de la commande, Instant Voyage collecte et traite les données personnelles du Client. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Pour toute information sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10.Droit applicable & Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, notamment au Code de droit économique (Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur) et au Code civil.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Le Client consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence si celles-ci sont plus favorables que le droit belge.